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Intempéries – BTP

Publié le 9 avril 2021
intempéries BTP

INTEMPÉRIES BTP

En cas d’intempérie, le code du travail oblige les responsables à interrompre les chantiers exposés afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Les travailleurs ainsi temporairement privés d’emplois doivent être indemnisés.

UNE INTEMPÉRIE

On considère comme intempérie les conditions climatiques qui rendent l’accomplissement du travail dangereux soit pour la santé ou la sécurité du salarié.

Ainsi, le gel, le verglas, la pluie, la neige, le vent ou les inondations sont des intempéries seulement si elles rendent le travail impossible ou dangereux.

QUI L’APPLIQUE

En cas d’intempérie, l’arrêt de travail sur le chantier est établi par le chef de chantier ou le conducteur de travaux.

L’INDEMNISATION

Lorsqu’un chantier est en intempérie, l’employeur doit indemniser les salariés présents sur le chantier ou au dépôt de l’entreprise lors de la déclaration de la situation d’intempérie.

Si le salarié n’est pas présent, il n’aura pas d’indemnisation, car il sera considéré comme absent.

MONTANT DE L’INDEMNISATION

L’indemnité représente 75% du taux horaire brut du salarié.

Elle est versée pour les heures perdues (devant normalement être réalisées), auxquelles s’applique un délai de carence d’1 heure.

Cette indemnité pour intempérie n’est pas facturée aux clients.

 

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