Embaucher un mineur
Il est possible, pour un mineur de travailler à partir de 14 ans, à condition d’y être autorisé par son représentant légal (à l’exception des mineurs émancipés).
CONDITIONS PREALABLES AVANT L’AUTORISATION DE TRAVAIL
Les conditions ci-dessous doivent toutes être remplies avant la prise de poste.
-16 ans :
Conditions particulières : Travaux légers et uniquement pendant les vacances scolaires de minimum 14 jours
Durée de travail maximum : 35h par semaine – 7h par jour
Heures supplémentaires : Aucune
Repos : 30 min toutes les 4 h 30 de travail effectif
Repos quotidien : 14h consécutives (Article L3164-1)
Repos hebdo : 2 jours consécutifs (Article L3164-2)
Repos supplémentaire : Un repos continu au moins égal à la moitié de la durée totale des vacances scolaires
Travail de nuit : Interdit de 20h à 6h (Article L3163-1)
Jours fériés : Obligatoirement chômés (Article L3164-6)
Autorisation de travail : Avoir l’autorisation de l’inspection du travail.
De 16 ans à 18 ans :
Durée de travail maximum : 35h par semaine – 8h par jour (Article L3162-1)
Heures supplémentaires : Aucune
Repos : 30 min toutes les 4 h 30 de travail effectif
Repos quotidien : 12h consécutives (Article L3164-1)
Repos hebdo : 2 jours consécutifs (Article L3164-2)
Travail de nuit : Interdit de 22h à 6h (Article L3163-1)
Jours fériés : Obligatoirement chômés (Article L3164-6)
Autres obligations à respecter :
Rémunération : Minimum 80% du SMIC
Conditions de travail : Ne doivent porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’intégrité physique ou morale des personnes qui y sont présentes. (Article L4153-2)
Interdiction d’employer un mineur pour le service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place. (Article L4153-6)
Visite médicale : Une visite d’information et de prévention (VIP) doit être réalisée avant l’affectation au poste de travail.
Un suivi individuel renforcé (SIR) sera effectué si le mineur est affecté à un poste contenant des travaux interdits avec une dérogation et devra être vu tous les ans.
Des questions ?
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre agence la plus proche :
- Festou Intérim Caen : caen@andrefestouintérim.fr – 02.31.39.81.11
- Festou Intérim Saint-Lô : saintlo@andrefestouintérim.fr – 02.33.57.37.56
- Festou Intérim Vire : vire@andrefestouintérim.fr – 02.61.78.00.33
- Festou Intérim Rouen : rouen@andrefestouintérim.fr – 02.35.36.96.74