Entrée en vigueur de la carte BTP

Pourquoi une carte BTP ?

Aujourd’hui le travail illégal représente plus de 10% de l’économie Française.
Contrairement à ce que certains pourraient croire, il ne profite a personne!

• Ni aux salariés qui renoncent dans ses conditions à tous leurs droits et perdent toute protection sociale,
• Ni aux employeurs qui se retrouvent victimes d’une concurrence déloyale,
• Ni aux donneurs d’ordres qui peuvent être sanctionnés même si ils n’ont pas connaissance d’une fraude commise par un sous traitant.

De plus, l’employeur fraudeur ne rempli pas ses obligations en ne payant pas ses charges ce qui a un impact sur les finances publiques.

En bref, dans ce système frauduleux, personne n’est gagnant!

La loi du 06 août 2015 prévoit entre autre de prévenir et de s’attaquer au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale!

Elle instaure une nouvelle carte d’identification professionnelle pour tous les salariés effectuant des travaux de bâtiment et de travaux publics.

A qui est-elle destinée et comment se présente t’elle?

Cette carte est faite pour toutes les personnes que l’ont trouve sur un chantier y compris pour les intérimaires, les travailleurs détachés et les intérimaires détachés.

La Carte BTP possède plusieurs dispositifs pour la rendre personnelle et sécurisée.
Elle ressemble à une pièce d’identité officielle et sert aux services de contrôle de l’État français.
Elle comporte les logotypes de la “ Marianne ” et de l’Union des caisses de France CIBTP, une photo d’identité du salarié ainsi que :
– L’identité du salarié : nom, prénoms, sexe (pour les salariés de sexe féminin, seul le nom de naissance figure sur la carte);
– La date de délivrance et le numéro de gestion de la carte;
– Un QR Code qui permet, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier la validité de la carte.

Pour les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France la mention «salarié intérimaire» est présente sur la carte.

BON A SAVOIR: Au verso, la Carte BTP comporte les coordonnées de l’Union des caisses de France CIBTP, gestionnaire de la Carte BTP.

C’est à cette adresse qu’une Carte BTP perdue pourra être envoyée.

Comment est-elle contrôlée ?

Lors d’un contrôle, les salariés devront impérativement présenter leur carte.

Les personnes habilitées à procéder au contrôle des cartes BTP seront munies d’un appareil capable de scanner les codes.

De ce fait, grâce au QR code, les contrôleurs pourront rapidement connaitre la situation du salarié. Ils pourront ainsi vérifier que tout est en règle.

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Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site officiel en cliquant sur l’image ci-dessous.