ARRET DE TRAVAIL : LES INFOS ESSENTIELLES

ARRET DE TRAVAIL

Tout savoir sur l’arrêt de travail.

Arrêt maladie.

Cet arrêt de travail concerne la maladie. Vous disposez de 48 heures pour informer la CPAM (volets 1 et 2 de l’arrêt) et votre agence d’intérim (volet 4 de l’arrêt).
À partir du moment où l’agence réceptionne l’arrêt, elle fera les démarches auprès de la sécurité sociale.

Néanmoins, si vous n’êtes pas en mission, l’agence d’intérim n’intervient pas dans la déclaration de votre arrêt. Vous devrez transmettre votre arrêt à la Sécurité Sociale et à Pôle-Emploi, si vous êtes inscrit.

Délai de carence.

Pour un arrêt maladie, vous avez un délai de carence de 3 jours. C’est-à-dire qu’il n’y a pas d’indemnisation pour les 3 premiers jours et cela s’applique pour chaque arrêt maladie initial. En revanche, pour les prolongations d’arrêt, aucune carence ne s’applique.

Indemnisation.

En tant qu’intérimaire, vous avez ouvert des droits à indemnisation si vous avez travaillé :

• au moins 150 heures au cours des 3 mois (90 jours) précédant l’arrêt maladie
• ou au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail,
• ou cotiser un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt.

Par ailleurs, la Sécurité Sociale verse directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociales (IJSS).

Vous recevrez une indemnité journalière pendant votre arrêt égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Le calcul se fait sur la moyenne des 3 derniers mois salaires bruts.

Quoi qu’il en soit, en 2021, votre indemnisation ne dépassera pas 46 € brut journalier.

Arrêt pour accident de travail.

On qualifie un accident du travail lorsqu’il survient sur le lieu de travail ou de mission et pendant le temps de travail.

Par ailleurs, si vous êtes victime d’un accident de travail, sans qu’il n’y ait d’arrêt, nous déclarons votre accident de travail. Ainsi, vos soins sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

Délai de carence.

Lors d’un arrêt pour accident de travail, la carence ne s’applique pas. En effet, la Sécurité Sociale indemnise votre arrêt dès le premier jour.

Indemnisation. 

Pour ce qui est de l’indemnisation, vous devez :

• être en mission au moment de l’arrêt de travail,
• prévenir votre agence intérim dans les 24 heures après l’accident de travail,
• adresser votre arrêt de travail à l’agence sous 48 heures maximum.

En ce qui concerne les indemnités journalières (IJSS) :

• Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de votre travail : vous percevez une indemnité journalière égale à 60 % de votre salaire journalier de base.
• À partir du 29e jour d’arrêt de travail : vous percevez une l’indemnité journalière majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base.
• Au-delà de trois mois d’arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident.

Toutefois, si vous avez des questions, rendez-vous dans votre agence : Caen, Saint-Lô, Vire, Rouen.